Tout savoir sur la déclaration des travaux pour la rénovation du garage

Avant d’effectuer des travaux, il est important de bien se renseigner dès le départ. Certains travaux comme la rénovation du garage vous demanderons nécessairement de faire une déclaration de travaux. Mais qu’est-ce c’est ? Comment cela se passe-t-il ? Besoin de tout savoir sur la déclaration des travaux de rénovation du garage ? Vous êtes au bon endroit.

Déclaration des travaux pour la rénovation du garage

Déclaration des travaux de rénovation : qu’est-ce que c’est ?

Comment rénover son garage ? En faisant les choses dans l’ordre. Une déclaration de travaux de rénovation est un document administratif qui permet au service de l’urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte les normes en vigueur. Cette déclaration est généralement exigée pour des travaux de faible envergure, comme le remplacement d’une fenêtre, la rénovation du garage ou la construction d’une extension de petite surface.

En matière de rénovation d’un garage, la déclaration de travaux devient indispensable dès lors que vous touchez au système de ventilation, puisque cela nécessite d’effectuer une ouverture directement dans la façade. Dès ce moment, les travaux ne sont plus considérés comme uniquement réalisés en intérieur.

Lorsque la rénovation concerne les sols du garage, si vous voulez construire une surface de sol :

  • inférieure à 5 m², il n’y a aucune déclaration à faire ;
  • supérieure à 5 m², des démarches de déclaration doivent être entamées.

À ne pas confondre avec permis de construire

Le permis de construireest différent de la déclaration de travaux de rénovation. Lorsque la superficie des travaux à réaliser au sol est au-delà des 20 m², on ne parlera plus d’une simple déclaration de travaux, mais d’une demande de permis de construire. Par ailleurs, si la construction se situe dans une zone urbaine couverte par le plan local d’urbanisme, ce seuil de 20 m² est porté à 40 m².

Comme faire la déclaration des travaux de rénovation ?

La déclaration des travaux de rénovation doit se faire avant d’entamer le chantier. Pour la faire, il faudra se rendre à la mairie de votre localité .

La mairie s’assure ainsi que ce projet de rénovation s’intègre bien dans les règles de l’urbanisme en vigueur.

Constituer un dossier

Pour constituer votre dossier il faut d’abord se procurer le formulaire à remplir à la mairie.

Ensuite, il faut renseigner, dans le formulaire, les informations nécessaires :

  • votre identité et vos coordonnées. Nous vous conseillons de renseigner une adresse e-mail. Cela vous permettra d’être averti par voie électronique ce qui est plus rapide
  • au sujet du terrain : adresse, référence au cadastre, superficie ;
  • concernant les travaux : ici, il faudra détailler la nature du projet et préciser s’il aura un impact sur la surface ( ou supprimer de la surface).

Après avoir renseigné ses différentes informations, n’oubliez pas de signer le formulaire.

Joindre les pièces nécessaires

Pour faire votre déclaration de travaux de rénovation, il y a un certain nombre de pièces à ajouter aux formulaires. Ces pièces varient selon la nature du projet.

Mais quel que soit le projet, il faut obligatoirement fournir un plan de situation du terrain, permettant de situer votre terrain dans la ville.

Pour des constructions existantes il faut fournir :

  • un plan de masse du garage à modifier ;
  • un plan en coupe du terrain et du garage ;
  • les plans des toitures et des façades si votre projet les modifie,
  • une représentation de l’aspect extérieur du garage ;
  • un document graphique qui permet d’apprécier l’insertion du projet de rénovation dans son environnement.

Pour des travaux, installations et aménagements il faut fournir un croquis, un plan sommaire des lieux , un plan côté dans les trois dimensions.

Le dépôt du dossier à la mairie

Le dossier de déclaration de travaux doit être en au moins 2 exemplaires au service d’urbanisme de la mairie où se situe votre logement. Dans certains cas 3 exemplaires sont exigés (sites classés, zones protégées, etc.). Vous pouvez également adresser la déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous recevrez un récépissé de dépôt contenant la date à laquelle les travaux pourront débuter en l’absence d’opposition.

Pourquoi faire la rénovation de son garage ?

Le garage représente la protection idéale pour votre véhicule. À l’intérieur, il est à l’abri des diverses intempéries qui peuvent le dégrader.

Sa rénovation représente un agrandissement pour un logement déjà existant, offrant ainsi au propriétaire, un espace en plus, ce qui valorise la maison. On pourra s’en servir pour le stockage, faisant ainsi gagner de la place supplémentaire au sein de la maison.

Plus tard, le garage peut également se transformer en une nouvelle pièce de vie. Vous pourrez l’aménager en chambre ou en bureau suivant vos besoins.

En savoir plus sur la rénovation du garage :